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Découvrez la promesse d'embauche : définition, valeur juridique, différences avec l'offre de contrat, droits du salarié et de l'employeur, conseils pratiques.

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Quels sont vos droits lors d’un contrôle routier ? Découvrez les documents à présenter, les sanctions et les recours face à la police ou la gendarmerie.

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Découvrez comment la dispense de peine peut éviter une condamnation malgré la culpabilité. Conditions, procédure et effets expliqués par un juriste.

Découvrez les sanctions pour conduite en état d’ivresse : amendes, retrait de points, prison. Informez-vous sur vos droits et les démarches à suivre en cas de contrôle.

Découvrez la définition, les sanctions et les recours en cas d’abus de confiance. Protégez vos droits et agissez efficacement face à ce délit pénal.

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Découvrez comment protéger efficacement votre musique grâce au droit d’auteur, aux dépôts officiels et aux licences. Guide pratique pour artistes et créateurs.

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