Définition
Le droit civil est la branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes (physiques ou morales).
Il fixe les règles juridiques fondamentales de la vie en société, en dehors des relations commerciales ou pénales.
Objectif
Son objectif principal est d’assurer :
- la protection des droits individuels,
- la sécurité juridique dans les relations entre citoyens,
- et la justice dans les échanges sociaux et patrimoniaux.
Domaines principaux du droit civil
Le droit civil se divise en plusieurs grandes matières :
- Le droit des personnes : traite de l’état civil, du nom, de la capacité juridique, etc.
- Le droit de la famille : concerne le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale...
- Le droit des biens : régit la propriété, la possession, les servitudes...
- Le droit des obligations : traite des contrats, de la responsabilité civile, et des engagements.
- Le droit des successions et des libéralités : encadre la transmission du patrimoine après le décès.
Référence principale
En France, le Code civil (promulgué en 1804, aussi appelé Code Napoléon) est la principale source du droit civil.
Il constitue le socle du droit privé français et a inspiré de nombreux systèmes juridiques dans le monde.
En résumé
Le droit civil est le droit du citoyen ordinaire, celui qui règle la vie quotidienne, les relations familiales, les contrats et la propriété.
Il est au cœur du droit privé et de la justice civile.