Sanctions pour excès de vitesse : guide complet (amendes, points, etc).

L’excès de vitesse est l’une des principales causes d’accidents sur les routes françaises. Chaque année, des millions d’automobilistes sont sanctionnés pour avoir dépassé la limitation de vitesse, avec des conséquences qui vont de l’amende forfaitaire à la suspension du permis de conduire, voire à la confiscation du véhicule. Comprendre le barème des sanctions, les modalités de paiement, les possibilités de contestation et les conséquences sur l’assurance auto est essentiel pour tout conducteur soucieux de respecter la réglementation routière et d’assurer la sécurité de tous.

Définition de l’excès de vitesse et enjeux de la sécurité routière

Un excès de vitesse se définit par le dépassement de la limitation de vitesse autorisée sur une voie de circulation. Cette infraction au Code de la route est l’un des principaux facteurs de mortalité routière en France. Plus la vitesse est élevée, plus la distance de freinage augmente, et plus le risque d’accident grave est important. La sécurité routière, pilotée par le ministère de l’Intérieur et le comité interministériel de la sécurité routière, vise à réduire ces risques par une réglementation stricte et des contrôles réguliers.

La circulation routière en France est régie par des règles strictes, notamment en ce qui concerne la vitesse limite sur chaque type de voie. Sur le réseau autoroutier, la vitesse maximale autorisée est généralement de 130 km/h, mais elle peut être abaissée à 110 km/h en cas de temps de pluie ou sur certaines sections spécifiques. Les usagers de la route doivent également respecter la vitesse en agglomération, qui est limitée à 50 km/h, sauf indication contraire. Sur le boulevard périphérique de Paris, la vitesse est limitée à 70 km/h, une mesure mise en place pour améliorer la sécurité et réduire la pollution.

Classification des excès de vitesse selon le dépassement

La réglementation distingue plusieurs catégories d’excès de vitesse, chacune entraînant des sanctions spécifiques. Le barème des sanctions est le suivant :

Dépassement de la vitesse	Amende forfaitaire (€)	Retrait de points	Suspension de permis	Classe de contravention
< 5 km/h	68 (hors agglo) / 135 (agglo)	0	Non	3e / 4e
5 à 19 km/h	68 (hors agglo) / 135 (agglo)	1	Non	3e / 4e
20 à 29 km/h	135	2	Non	4e
30 à 39 km/h	135	3	Possible	4e
40 à 49 km/h	135	4	Possible	4e
≥ 50 km/h	Jusqu’à 1 500	6	Oui (jusqu’à 3 ans)	5e (tribunal)

Remarque : En cas de récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l’infraction devient un délit, passible d’une amende jusqu’à 3 750 €, d’une peine de prison de 3 mois, d’un retrait de 6 points et d’une confiscation du véhicule (source).

Excès de vitesse inférieur à 5 km/h : particularités et sanctions

Depuis 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point, mais reste sanctionné par une amende forfaitaire (68 € hors agglomération, 135 € en agglomération). Cette mesure vise à proportionner la sanction à la gravité de l’infraction, tout en maintenant un cadre strict pour la sécurité routière. Le montant de l’amende est donc adapté à la nature de l’infraction, et il est important de noter que le non-paiement dans les délais entraîne une amende majorée.

Excès de vitesse entre 5 et 19 km/h : amendes et retrait de points

Pour un dépassement compris entre 5 et 19 km/h, l’amende est de 68 € hors agglomération et 135 € en agglomération, avec un retrait d’un point sur le permis de conduire. La récupération de ce point est automatique après 6 mois sans nouvelle infraction. Cette sanction s’applique aussi bien sur une voie de droite d’autoroute que sur une route à double sens de circulation.

Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h : barème des sanctions principales

Un excès de vitesse de 20 à 29 km/h est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 2 points. La suspension du permis n’est pas automatique, mais peut être décidée en cas de circonstances aggravantes. Il s’agit d’une contravention de 4ème classe, qui peut être relevée par un radar automatique ou lors d’un contrôle de police.

Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h : sanctions aggravées et retrait de permis possible

Dans cette tranche, l’amende reste à 135 €, mais le retrait de points passe à 3. Une suspension du permis de conduire peut être prononcée, notamment en cas de récidive ou de danger manifeste pour la sécurité routière. Le jugement peut alors être prononcé par le tribunal de police, surtout si d’autres infractions sont constatées.

Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h : amendes majorées et suspension de permis

L’amende forfaitaire est toujours de 135 €, mais le retrait de points atteint 4. La suspension administrative du permis de conduire est fréquente, pouvant aller jusqu’à 3 ans. Cette sanction est souvent appliquée sur des sections de route à séparateur central ou sur le réseau autoroutier où la vitesse maximum autorisée est strictement contrôlée.

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h : délit, sanctions maximales et tribunal

Un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h constitue un grand excès de vitesse. Il entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, un retrait de 6 points, une suspension du permis jusqu’à 3 ans, la confiscation du véhicule et, en cas de récidive, une peine de prison. L’infraction est alors jugée devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. La perte de 6 points est automatique, et le montant de l’amende peut atteindre le plafond légal, qualifié d’amende maximale.

Barème des sanctions pour excès de vitesse

Le barème des sanctions pour excès de vitesse est défini par le Code de la route et s’applique de manière stricte sur l’ensemble du territoire. Les montants des amendes, le nombre de points retirés et les peines complémentaires varient selon la gravité de l’infraction.

Montants des amendes forfaitaires selon la catégorie de l’infraction

Catégorie d’infraction	Montant de l’amende forfaitaire	Amende minorée	Amende majorée
3e classe	68 €	45 €	180 €
4e classe	135 €	90 €	375 €
5e classe (délit)	Jusqu’à 1 500 € (3 750 € en récidive)	-	-

Le paiement de l’amende dans un délai de 15 jours (30 jours par internet) permet de bénéficier du montant minoré. Passé ce délai, l’amende est majorée. Un retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires et des poursuites par le ministère public.

Retrait de points sur le permis de conduire : modalités et délais

Le retrait de points est automatique suite à l’enregistrement du paiement de l’amende ou à la majoration. La récupération des points varie selon la gravité de l’infraction :

• 6 mois sans infraction pour un excès inférieur à 20 km/h
• 3 ans sans infraction pour les excès supérieurs

En cas de perte totale des points, le permis est invalidé et il faut repasser l’examen après un délai de 6 mois.

Suspension et retrait de permis : conditions et durée

La suspension administrative du permis de conduire peut être décidée dès un excès de vitesse supérieur à 40 km/h. Elle est quasi systématique au-delà de 50 km/h, avec une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans. En cas de récidive, l’interdiction de conduire certains véhicules et la confiscation du véhicule sont possibles. Le jugement du tribunal peut également imposer des sanctions supplémentaires telles qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Peines complémentaires : confiscation du véhicule, stage de sensibilisation, peine de prison

Pour les excès de vitesse les plus graves, le tribunal peut prononcer des peines complémentaires : stage de sensibilisation à la sécurité routière, interdiction de conduire certains véhicules, confiscation du véhicule, voire peine de prison en cas de récidive.

Récidive et sanctions renforcées

La récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est un délit, jugé par le tribunal correctionnel. Les sanctions sont alors alourdies : amende jusqu’à 3 750 €, suspension du permis jusqu’à 5 ans, confiscation obligatoire du véhicule, et peine de prison jusqu’à 3 mois.

Modalités de contrôle et procédure suite à un excès de vitesse

Fonctionnement des radars automatiques et tolérances appliquées

Les radars automatiques, fixes ou mobiles, sont les principaux outils de contrôle de la vitesse sur le réseau routier. Ils appliquent une tolérance technique : 5 km/h en dessous de 100 km/h, 5 % au-delà. Ainsi, un flash à 137 km/h sur autoroute (limite 130) sera retenu à 130 km/h, évitant parfois une sanction. Le contrôle de vitesse est donc assuré par des dispositifs de plus en plus sophistiqués, y compris sur les voies du milieu et les voies de droite des autoroutes.

Les radars pédagogiques, qui affichent la vitesse sans sanctionner, sont parfois utilisés par les municipalités pour sensibiliser les conducteurs, mais ils n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent donner lieu à une contravention.

Réception de l’avis de contravention : délais et contenu

L’avis de contravention est envoyé par courrier au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, généralement dans un délai de 7 à 15 jours après l’infraction. Il précise le montant de l’amende, le nombre de points retirés, la date et le lieu de l’infraction, ainsi que les modalités de paiement et de contestation. Le paiement peut se faire par carte de paiement sur le site officiel, ce qui facilite la démarche pour les usagers.

Paiement de l’amende : minorée, forfaitaire, majorée

Le paiement de l’amende peut se faire en ligne sur le site officiel du service public, par chèque, espèces ou carte bancaire. Le délai de paiement est de 15 jours pour bénéficier de l’amende minorée, 45 jours pour l’amende forfaitaire, au-delà l’amende est majorée.

Procédure de contestation : délais, motifs et démarches

La contestation d’une amende pour excès de vitesse doit être effectuée dans un délai de 45 jours après réception de l’avis de contravention (30 jours pour une amende majorée). Les motifs valables sont limités : erreur sur l’avis, véhicule volé, conducteur différent du titulaire, vice de procédure. La contestation se fait en ligne ou par courrier recommandé avec justificatifs. Le délai de contestation est donc à respecter scrupuleusement pour que la procédure soit recevable.

Impact sur l’assurance auto et obligations du conducteur

Un excès de vitesse, surtout s’il entraîne un retrait de points ou une suspension du permis, peut avoir des conséquences sur le contrat d’assurance auto. L’assureur peut augmenter la prime, appliquer une franchise ou, dans les cas les plus graves, résilier le contrat. Il est obligatoire d’informer son assurance en cas de suspension ou d’annulation du permis dans un délai de 15 jours. L’assurance est donc un élément principal à surveiller après toute infraction.

Excès de vitesse en situation particulière

Excès de vitesse en période probatoire : règles spécifiques et sanctions

Les jeunes conducteurs en période probatoire sont soumis à des limitations de vitesse spécifiques (110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur voie rapide, 80 km/h sur route). Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h la première année entraîne l’invalidation du permis sans possibilité de stage de récupération de points. Le permis probatoire impose donc une vigilance accrue, notamment sur les sections à vitesse abaissée ou en cas de conditions particulières.

Excès de vitesse sur autoroute : règles, vitesse minimale et sanctions associées

Sur autoroute, la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h (110 km/h en cas de pluie). La vitesse minimale sur la voie de gauche est de 80 km/h, sauf conditions particulières (bouchons, travaux, urgence). Le non-respect de la vitesse minimum autorisée est sanctionné par une amende de 35 €. Il est interdit de rouler à une vitesse anormalement basse sans raison valable, car cela peut gêner la circulation et mettre en danger les autres usagers.

Sur le réseau autoroutier, la vitesse minimum sur autoroute s’applique principalement sur la voie de gauche, mais il est aussi important de respecter la vitesse limite sur chaque section de route, notamment en présence de poids lourds ou de véhicules à poids total élevé. Les aires de repos sont prévues pour permettre aux conducteurs de faire une pause en toute sécurité, sans gêner le trafic.

Vitesse minimale sur autoroute : obligations et amendes pour excès de lenteur

L’article R413-19 du Code de la route impose une vitesse minimale de 80 km/h sur la voie de gauche d’une autoroute lorsque la circulation est fluide et les conditions climatiques favorables. En cas de non-respect, l’amende forfaitaire est de 35 €, sans retrait de points. Il est interdit de circuler à une vitesse anormalement basse, sauf raison valable (bouchons, accident, panne, conditions climatiques extrêmes). Les poids lourds et les véhicules de transport en commun doivent également respecter ces règles pour ne pas gêner la marche normale du trafic.

Influence des conditions climatiques et de visibilité sur la limitation de vitesse

En cas de pluie, de brouillard ou de visibilité réduite, la limitation de vitesse est abaissée (110 km/h sur autoroute, 80 km/h sur voie rapide, 50 km/h si visibilité inférieure à 50 m). Il est impératif d’adapter sa vitesse aux conditions pour garantir la sécurité de tous. La vitesse est limitée par la signalisation, mais aussi par l’état de la chaussée et la densité du trafic. Sur certaines sections, la présence d’un terre plein central ou d’un séparateur central permet de sécuriser la circulation, mais n’exonère pas de respecter la limite de vitesse.

Usage interdit des détecteurs de radar et réglementation des limiteurs de vitesse

L’utilisation de détecteurs de radar est strictement interdite. Elle est sanctionnée par une amende de 1 500 €, un retrait de 6 points et la confiscation du véhicule. En revanche, l’usage du régulateur de vitesse est autorisé, à condition de rester vigilant. Utilisant un régulateur, il est essentiel de garder une attention suffisante à la route et de pouvoir réagir en cas d’imprévu.

Conseils pratiques pour éviter les sanctions

• Respecter scrupuleusement les limitations de vitesse indiquées par la signalisation routière.
• Adapter sa vitesse aux conditions de circulation, de visibilité et de météo.
• Vérifier régulièrement son solde de points sur le site du service public.
• En cas de doute sur une infraction, utiliser les services en ligne pour consulter l’avis de contravention et, si besoin, contester dans les délais.
• En cas de perte de points, effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour en récupérer jusqu’à 4.

Cas particuliers et exemples concrets

Sur le boulevard périphérique, la limitation de vitesse est de 70 km/h, mais elle peut être abaissée à 50 km/h en cas de pollution ou de travaux. Les nouvelles règles mises en place par le premier ministre et le comité interministériel de la sécurité routière visent à renforcer la sécurité sur ces axes très fréquentés. Les usagers de la route doivent également être attentifs à la signalisation temporaire, notamment lors de la mise en place de chantiers ou de déviations.

Sur les routes à double sens, la vigilance est de mise, surtout en présence de poids lourds ou de véhicules de transport en commun. La vitesse maximum autorisée est souvent de 80 km/h, mais elle peut être abaissée à 70 km/h ou 50 km/h selon les circonstances. Il est interdit de rouler à une vitesse inférieure à celle imposée par la signalisation, sauf raison valable (panne, accident, conditions climatiques).

Les aires de repos sur autoroute permettent de faire une pause en toute sécurité, sans gêner la circulation routière. Il est recommandé de s’arrêter toutes les deux heures pour éviter la fatigue au volant et garantir une marche normale du véhicule.

Conclusion

Le respect des limitations de vitesse est un enjeu majeur de sécurité routière. Les sanctions pour excès de vitesse sont strictement encadrées par le Code de la route et varient selon la gravité de l’infraction. De l’amende forfaitaire au retrait de points, en passant par la suspension du permis et la confiscation du véhicule, les conséquences peuvent être lourdes pour le conducteur. Il est donc essentiel