Conditions générales de vente du site medefendre.com

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'effectuer un achat sur le Site Internet accessible à l'adresse medefendre.com.

Ces conditions générales de vente définissent les conditions et les obligations liées à l'achat de services sur le Site Internet.

1. Mentions légales Le Site Internet est édité par une société dont le siège social se trouve en France.

Le Site Internet est hébergé par un hébergeur professionnel.

Le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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2. Objet et champ d'applicationLes présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par la Société aux clients.
3. Commande3.1 - Le Client passe commande conformément aux modalités décrites sur le Site Internet.3.2 - Toute commande suppose l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Prix et paiement4.1 - Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.4.2 - Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le Client lors de la commande.
5. Description des servicesLes services proposés à la vente sont décrits sur le Site Internet. La Société s'efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible.
6. Livraison6.1 - Les services sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.6.2 - La Société n'est pas responsable des retards éventuels dus à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractationConformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription du service.
8. ResponsabilitéLa responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de non-respect des présentes conditions par le Client.
9. Propriété intellectuelleLa Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les services proposés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnellesLa Société s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur.
11. Force majeureTout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure.
12. Modification des CGVLa Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
13. Droit applicable et litigesLes présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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