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Droit pénal
Découvrez nos fiches pratiques

Droit pénal

Comment obtenir un permis de visite ?

Maître Amandine Lesieur

03.07.2025

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Comment consulter son casier judiciaire ?

Maître Amandine Lesieur

04.07.2025

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Comment effacer son casier judiciaire ?

Maître Amandine Lesieur

05.07.2025

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Comment effacer son inscription au fichier TAJ ?

Maître Amandine Lesieur

06.07.2025

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Comment décaler son jugement ?

Maître Amandine Lesieur

07.07.2025

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Comment modifier ses obligations judiciaires ?

Maître Amandine Lesieur

08.07.2025

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Comment effectuer sa peine sous bracelet électronique ?

Maître Amandine Lesieur

09.07.2025

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Comment effectuer son travail d’intérêt général ?

Maître Amandine Lesieur

09.07.2025

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Vol en bande organisée, que dit le code pénal ?

Maître Amandine Lesieur

10.07.2025

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Violences volontaires, les sanctions du code pénal

Maître Amandine Lesieur

10.07.2025

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Violence aggravée (réunion, arme, ITT) : définition et sanctions

Maître Amandine Lesieur

11.07.2025

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Ce que dit la loi : Agression physique et blessures involontaires

Maître Amandine Lesieur

12.07.2025

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Cellule de garde à vue : conditions et droits

Maître Amandine Lesieur

06.08.2025

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Ordonnance pénale : définition et conséquences

Maître Amandine Lesieur

10.08.2025

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